Prestations de services d'assurances.

Situation des risques:

Les bâtiments et locaux dont l'énumération figure au cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'en tout lieu où se trouvent les biens de l'établissement assuré, en France et Drom-Com

seront également assurés les biens mobiliers et immobiliers se trouvant sur les chantiers (cantonnements ...) dans les conditions prévues par le CCTP.

L'assurance est souscrite à la fois pour le compte des services de l'INRAP et pour le compte de ses différentes composantes (voir le CCTP).

Les garanties seront acquises aux assurés pendant tous les déplacements professionnels effectués à l'étranger (voir détail dans le CCTP).

Le contrat couvrira l'ensemble des équipements définis à l'annexe 1 du CCTP (compresseurs,tachéomètres ...).