Le présent marché concerne la collecte en porte-à-porte et le transfert éventuel de la fraction PMC et la collecte en porte-à-porte du Papier-carton (P/C) d’origine ménagère dans les communes reprises en annexe C (le «Marché»). Cette prestation de services s'inscrit dans l'obligation de reprise des déchets d'emballages ménagers par Fost Plus conformément à l’accord de coopération. À cette fin, le pouvoir adjudicateur a conclu un contrat avec Fost Plus, l'organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers. C'est également ce dernier qui rémunérera les prestations fournies par le prestataire de services dans le cadre du présent marché.
La durée du marché établie sur 7 ans se justifie par le fait qu’elle permet une période d’amortissement raisonnable pour les investissements demandés vu la demande du pouvoir adjudicateur, d’acquérir des camions minimum EURO 6, voire, utilisant des carburants alternatifs.
De plus, la formule d’indexat… (voir documents du marché).
— collecte en porte-à-porte des PMC (en sacs de 60 et 120 l) des communes de l’Ouest du Brabant Wallon + Braine-le-Comte,
— transport et versage des PMC au centre de tri Valtris, rue du déversoir, 1 à 6010 Couillet,
— 26 collectes par an,
— communes concernées: Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Ittre, Nivelles, Rebecq, Rixensart, Tubize, Waterloo, Genappe, Villers-la-Ville,
— nombre d’habitants: 222 880 habitants,
— quantités de PMC estimées: 2 804 t/an, 2 336 t/10 mois,
— quantités de PMC élargis à d’autres emballages en plastique estimées (PMC actuel + 6 kg/hab.an): 4 141 t/an,
— point de référence: croisement entre le Ring Est de Bruxelles et la E19.
— collecte en porte-à-porte des PMC (en sacs de 60 et 120 l) des communes de l’Est du Brabant Wallon,
— transport et versage des PMC au centre de tri Valtris, rue du déversoir, 1 à 6010 Couillet,
— 26 collectes par an,
— communes concernées: Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-St-Étienne, Ottignies-LLN, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-St-Guibert, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies, Walhain, Wavre,
— nombre d’habitants: 199 875 habitants,
— quantités de PMC estimées: 2531 t/an, 2109 t/10 mois,
— quantités de PMC élargis à d’autres emballages en plastique estimées (PMC actuel + 6 kg/hab.an): 3727 t/an,
— point de référence: administration communale de Chaumont-Gistoux.
— collecte en porte-à-porte des papiers-cartons (vrac et conteneurs 240 l) des communes de l’Ouest du Brabant Wallon + Braine-le-Comte,
— transport et versage des papiers-cartons au centre de transfert de in BW, rue de la Petite Sibérie 1 à 1435 Mont-Saint-Guibert,
— 13 collectes par an,
— communes concernées: Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Ittre, Nivelles, Rebecq, Rixensart, Tubize, Waterloo, Genappe, Villers-la-Ville,
— nombre d’habitants: 222 880 habitants,
— quantités de P/C estimées: 7 359 t/an, 6 132 t/10 mois,
— point de référence: croisement entre le Ring Est de Bruxelles et la E19.
— collecte en porte-à-porte du papier-carton (vrac et conteneurs 240 l) des communes de l’Est du Brabant Wallon,
— transport et versage des papiers-cartons au centre de transfert de in BW, rue de la Petite Sibérie 1 à 1435 Mont-Saint-Guibert,
— 13 collectes par an (+ tournées supplémentaires dans les édicules de Louvain-la-Neuve),
— communes concernées: Beauvechain, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-St-Étienne, Ottignies-LLN, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-St-Guibert, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies, Walhain, Wavre,
— nombre d’habitants: 199 875 habitants,
— quantités de P/C estimées: 6 429 t/an, 5 358 t/10 mois,
— point de référence: administration communale de Chaumont-Gistoux.