La présente consultation porte sur les prestations d'entretien des espaces verts et de plantations de végétaux au sein de la commune de Mandelieu-la-Napoule. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché porte sur des prestations d'entretien des espaces verts et de plantations de végétaux au sein de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Montant minimal annuel: 150 000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum. À titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants:
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