Dans le cadre du renouvellement des marchés de fourniture en gaz, le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et d'approvisionnement en gaz naturel du château de Versailles, ainsi que la réalisation des services associés, d'organiser la sélection des opérateurs économiques et de prévoir les conditions et modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents.

L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum financier. Les conditions d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).