Voir II.2.4).

Le marché sera scindé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:

— tranche ferme: avant-projet,

— tranche conditionnelle 1: projet définitif,

— tranche conditionnelle 2: projet «base adjudication»,

— tranche conditionnelle 3: projet exécution.

L’objectif est, pour l’adjudicateur, de se laisser la possibilité de ne pas attribuer les tranches conditionnelles, en cas de non-conformité à ses attentes ou pour tout autres motifs.

La conclusion du marché porte sur l’ensemble du marché mais n’engage l’adjudicateur que pour la tranche ferme. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision de l’adjudicateur prenant la forme d’un bon de commande particulier qui sera porté à la connaissance de l’adjudicataire.

L’adjudicateur se réserve donc le droit de ne pas commander les tranches conditionnelles et l'adjudicataire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement de ce fait.

Le soumissionnaire remet offre et s’engage pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles, il s’engage donc pour l’ensemble du marché.