la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La résiliation du contrat par l'assureur pour l'un des établissements entraine la résiliation de la totalité du lot, pour tous les établissements

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La résiliation du contrat par l'assureur pour l'un des établissements entraine la résiliation de la totalité du lot, pour tous les établissements

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La résiliation du contrat par l'assureur pour l'un des établissements entraine la résiliation de la totalité du lot, pour tous les établissements

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Pour le lot no6, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 70 000 euro(s) HT pour la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

le cahier des clauses techniques particulières comportent les conditions particulières et les conditions générales Protectas.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier