déclaration de chacun des 3 ouvrages écrêteurs de crue au titre de la rubrique 3.2.6.0 sous forme de porter à connaissance de leurs arrêtés initiaux

pour chacun des lots, le marché comprend les phases techniques suivantes :1.réalisation des études techniques, notamment hydrologiques et hydrauliques de l'aménagement hydraulique ;2.rédaction de l'étude de dangers complète incluant les études techniques à jour, en particulier la définition du niveau de protection des ouvrages ; 3.constitution du dossier de porter à connaissance permettant l'autorisation des aménagements en tant qu'aménagements hydrauliques au titre de la rubrique 3.2.6.0. De la nomenclature Loi sur l'eau ; 4.suivi de la procédure d'instruction de ce dossier de porter à connaissance

pour chacun des lots, le marché comprend les phases techniques suivantes :1.réalisation des études techniques, notamment hydrologiques et hydrauliques de l'aménagement hydraulique ;2.rédaction de l'étude de dangers complète incluant les études techniques à jour, en particulier la définition du niveau de protection des ouvrages ; 3.constitution du dossier de porter à connaissance permettant l'autorisation desaménagements en tant qu'aménagements hydrauliques au titre de la rubrique 3.2.6.0. De la nomenclature Loi sur l'eau ; 4.suivi de la procédure d'instruction de ce dossier de porter à connaissance

pour chacun des lots, le marché comprend les phases techniques suivantes :1.réalisation des études techniques, notamment hydrologiques et hydrauliques de l'aménagement hydraulique ;2.rédaction de l'étude de dangers complète incluant les études techniques à jour, en particulier la définition du niveau de protection des ouvrages ; 3.constitution du dossier de porter à connaissance permettant l'autorisation des aménagements en tant qu'aménagements hydrauliques au titre de la rubrique 3.2.6.0. De la nomenclature Loi sur l'eau ; 4.suivi de la procédure d'instruction de ce dossier de porter à connaissance