Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. Le terme définitif est fixé au 31.12.2021 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Garantir les conséquences des dommages causés à des Tiers.
Garantir les dommages subis par les bâtiments déclarés.
Garantir les risques relatifs aux véhicules à moteur.
Qu'il s'agisse de la personne morale ou des personnes physiques, l'assureur mettra à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garanti survenant dans le cadre de ses activités afin de faire valoir ses droits et de les faire exécuter.
Assurer les dommages subis aux œuvres permanentes, aux expositions temporaires et aux manifestations.