Le groupement est constitué des communes de Craponne, Saint-Genis-les-Ollières, Rillieux-la-Pape, Dardilly, Oullins et Grigny et du CCAS de Rillieux-la-Pape.

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires et périscolaires) des communes membres () ainsi que pour le CCAS de Rillieux-la-Pape dans le cadre de son programme de réussite éducative.

Il concerne les produits de papeterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques et les consommables et matériels informatiques. Il n'a pas pour périmètre les achats, pour la petite enfance, les livres scolaires et le mobilier scolaire.

Il est ici précisé qu'en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes.

Le présent accord-cadre ne deviendra définitif et ne pourra recevoir exécution qu'après notification au titulaire.

Le montant minimal de commande est de 266 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est montant minimal limité à 965 000,00 EUR HT.

Les montants minimaux et maximaux des dépenses HT pour chaque membre du groupement sur chaque période du marché soit deux ans sont les suivantes:

— ville de Craponne: montant minimal 25 000 EUR HT — montant maximal: 110 000 EUR HT;

— ville de Dardilly: montant minimal 40 000 EUR HT — montant maximal: 90 000 EUR HT;

— ville de Grigny: montant minimal 40 000 EUR HT — montant maximal: 200 000 EUR HT;

— ville d'Oullins: montant minimal: 50 000 EUR HT — montant maximal: 200 000 EUR HT;

— ville de Rillieux-la-Pape: montant minimal: 100 000 EUR HT — montant maximal: 300 000 EUR HT;

— CCAS de Rillieux-la-Pape: montant minimal: 1 000 EUR HT — montant maximal: 30 000 EUR HT;

— ville de Saint-Genis-les-Ollières: montant minimal: 10 000 EUR HT — montant maximal: 35 000 EUR HT.