Assurance de la collectivité:

— lot 1 (responsabilité civile),

— lot 2 (protection fonctionnelle agents/élus),

— lot 3 (protection juridique),

— lot 4 (flotte automobile),

— lot 5 (dommages aux biens).

Garantie de la responsabilité civile de la collectivité pour un budget intercommunal d'environ 70 millions d'euros.

Protection fonctionnelle pour un maximum de 130 agents et 70 élus — accord-cadre s'exécutant par bons de commande.

Protection juridique pour une collectivité de 60 000 habitants, 21 communes membres et environ 70 000 000 EUR de budget.

Assurance d'une flotte automobile d'environ une dizaine de véhicules légers, avec souscription d'une garantie auto-mission (variante imposée).

Garantie dommages aux biens pour une collectivité de 60 000 habitants avec deux variantes imposées: bris de machines informatiques et expositions temporaires sans franchise.