acc no2023-02 - propreté de la voirie (Balayage mécanique et/ou manuel de la voirie communale) La Ville de Soisy-Sous-Montmorency fait appel aux compétences d'entreprises afin d'assurer le nettoyage régulier des voiries et espaces publics et, ainsi, une propreté permanente de la commune. Les prestations ont pour objet : - le balayage mécanique ou manuel des chaussées, trottoirs, caniveaux, sentes, places, parcs de stationnement viabilisés, y compris les déjections canines. - Le lavage mécanisé des chaussées et des trottoirs de certaines voies (à la demande de la commune). - L'Arrosage mécanisé des chaussées et places de certaines voies (à la demande de la commune). - Le ramassage des papiers et autres détritus (voirie et espaces verts) par scooter électrique, - l'Évacuation des déchets et autres détritus. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est détaillée ds les docs de la consultat°, notamment dans les CCAP et CCTP, & leurs annexes, à la DPGF & au BPU

allotissement:Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la prestation, objet du présent accord-cadre, est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse.variantes:les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées.La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R2151-9 et R.2151-10 du Code de la Commande Publique.Pse : Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.forme DU Marche:L'Accord-Cadre est conclu à prix mixte. Il comprend :- une part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente décrite dans les pièces du marché, pour laquelle le marché est traité par application d'un prix global et forfaitaire fixé par le titulaire à l'acte d'engagement, et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ; - une part à bons de commande pour la réalisation de prestations complémentaires demandées par l'acheteur, pour laquelle le marché est traité à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires (Bpu).Cette partie est exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, dans les conditions suivantes : Montant minimum annuel = sans montant minimum/ Montant maximum annuel = 25 000 euro(s) HTDUREE : Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de trois (3) ans à compter du 14/06/2023, ou au plus tard à sa date de notification au titulaire.Il pourra être reconduit une (1) fois, pour une période d'un (1) an, sans que le marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.Néanmoins, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le présent marché. Dans ce cas, il informera le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception quatre (4) mois avant la fin de la période initiale. Cette non-reconduction ne donne droit au versement d'aucune indemnité pour le titulaire.Après échéance de l'accord-cadre ou résiliation, les parties demeurent liées du fait de prestations ou règlements qui resteraient à effectuer