La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
57 résidences soit 2 811 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.
Sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat, minimum: prestation forfaitaire annuelle/maximum: montant minimum + 100 000 EUR HT.
Petits matériels électriques, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.
55 résidences soit 2 887 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.
66 résidences soit 2 230 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.
87 résidences soit 2 855 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.
62 résidences soit 3 179 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.
59 résidences soit 3 531 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.
47 résidences soit 3 402 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.
1 résidence soit 195 logements, minimum 10 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT.
Siège et 4 locaux administratifs, minimum 1 000 EUR HT/maximum 35 000 EUR HT.