Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2012 ainsi qu'à ses modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

Catégorie n° 1: durée 20 ans.

— Périodicité de révision du taux: fixe,

— Montant: 845 000 EUR.

Catégorie n° 2: durée 10 ans.

— Périodicité de révision du taux: fixe,

— Montant: 30 000 EUR.

Catégorie n° 3: durée 5 ans.

— Périodicité de révision du taux: fixe,

— Montant: 73 000 EUR.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

— semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

Type d'amortissement du capital:

— tranches progressives (annuités constantes).