conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, un groupement de commandes a été constitué. La convention de groupement désigne Grandangoulême comme coordonnateur. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du CCP. L'Accord cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. L'Accord cadre est alloti de la façon suivante : - lot no1 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - lot no2 : Electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée - lot no3 : Gaz - t1 à T3 - gRDF. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
electricité - c2 à C5 - eNEDIS
electricité - c2 à C5 - eNEDIS - valeur Environnementale Ajoutée
gaz - t1 à T3 - gRDF