voir II.2.4

Accord-cadre ayant pour objet le curage des avaloirs communaux de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre.

L’accord cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des prestations en une fois.

Les prestations sont fractionnées au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.

Le marché vise toutes les voies publiques que compte la Commune ainsi que celles qui seront créées et ouvertes pendant toute la durée du contrat.