Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen
Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Sotteville-lès-Rouen.
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Se reporter au lot concerné.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Se reporter au lot concerné.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Se reporter au lot concerné.
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Se reporter au lot concerné.
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Se reporter au lot concerné.
Lot 6: assurance des prestations statutaires
Se reporter au lot concerné.