Le dispositif Eco-Energie Tertiaire (Décret Tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000m² de réduire leur consommation d'énergie finale de 60% d'ici 2050 (40% en 2030 et 50% en 2040).Ainsi, Normandie Aménagement organise pour l'ensemble de son patrimoine bâti la mise en oeuvre du Décret Tertiaire, et souhaite mettre en place une stratégie d'efficacité énergétique à travers la réalisation d'audits énergétiques pour ses bâtiments assujettis afin de répondre à l'obligation de mettre en oeuvre des actions d'améliorations énergétiques de façon à atteindre ces objectifs réglementaires.

La mission devra répondre en tout point aux exigences du CCTP et aux obligations imposées par le Décret Eco Energie Tertiaire et ses Arrêtés, notamment le dernier Arrêté du 13/04/2022 modifiant l'Arrêté du 10/04/2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.

Forme du marché: accord cadre composite.Marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur les phases 1 et 2:Phase 1 : Etat des lieux - Accompagnement à la déclaration sur la plateforme OPERATPhase 2 : Etudes énergétiques, programmes d'optimisation et analyse financière Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 345000 euros HT sur la phase 3 :Phase 3 : Consolidation de la stratégie, déclaration annuelle sur OPERAT