Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2013 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Celui-ci comprend 3 catégories :

- catégorie 1 : durée 20 ans Taux fixe, montant : 3 506 034,93 EUR

- catégorie 2 : durée 10 ans Taux fixe, montant : 105 020 EUR

- catégorie 3 : durée 5 ans Taux fixe, montant : 407 236,99 EUR

La périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts est semestrielle. La périodicité des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit est trimestrielle. L'amortissement du capital est en tranches progressives (annuités constantes)