il s'agit d'un marché de service ayant pour objet l'exploitation et maintenance des installations thermiques, de traitement d'air, de climatisation et d'eau chaude sanitaire de la Ville de L'Union.
Plus précisément, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
le marché comporte l'exécution de prestations de type :
- p2 :Conduite et entretien courant des installations ;
- p3 : Remplacement et réparation des installations (Garantie totale) ;
- des prestations à bons de commandes pour un montant maximum de 300.000 euros HT pour la durée totale du marché, pour les prestations qui n'entrent ni dans le P2, ni dans le P3 pour faire face notamment à des dégradations accidentelles non imputables au titulaire, à des mises en conformité, ou à des modernisations