le marché est passé en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.

Le présent marché a pour objet la fourniture de progiciels informatiques et de prestations de support et de maintenance associées pour un usage lié aux activités de l'AMUE.

La fourniture de progiciels se décline en :

- l'Acquisition de la licence donnant accès au produit avec ou sans maintenance. La maintenance donne le droit au support du logiciel et/ou a la mise a jour du produit.

- le renouvellement de licence dans le cas d'une acquisition sans maintenance.

- Le renouvellement de la maintenance logiciel afin de prolonger l'utilisation de la licence et bénéficier du support et des mises a jour