Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Rives de Saône.
Durée cinq ans à compter du 1.1.2021.
Assurance dommages aux biens.
Durée cinq ans.
Estimatif 79 135 EUR TTC.
Assurance responsabilité et risques annexes.
Durée cinq ans.
Estimatif 66 243 EUR TTC.
Flotte automobile et risques annexes.
Durée cinq ans.
Estimatif 39 010 EUR TTC.
Risques statutaires du personnel.
Durée cinq ans.
Estimatif 224 480 EUR TTC.
Protection juridique des agents et des élus.
Durée cinq ans.
Estimatif 2 198 EUR TTC.