La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
La procédure pourra donner lieu à une négociation, l'acheteur se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
La personne publique négociera alors avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 3o du Code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
La procédure pourra donner lieu à une négociation, l'acheteur se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
La personne publique négociera alors avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.