Objet des services: financement des dépenses extraordinaires - budget 2011 et ses modifications. Lieu de la prestation du service: Commune de Gouvy. Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2011 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

- Le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

- Catégorie n° 1 : durée 5 ans

- Taux fixe

- Montant : 200 000 EUR

- Catégorie n° 2 : durée 10 ans

- Taux fixe

- Montant : 1 200 000 EUR

- Catégorie n° 3 : durée 15 ans

- Taux fixe

- Montant : 1 200 000 EUR

- Catégorie n° 4 : durée 20 ans

- Taux fixe

- Montant : 6 500 000 EUR

- Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.

- Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts :

- semestrielle

- Type d'amortissement du capital :

- tranches progressives (annuités constantes).