Accord-cadre séparé à bon de commande avec maximum et passé avec un opérateur économique. Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour le lot 1: seuil maximal de 1 500 000 EUR HT;
— pour le lot 2: seuil maximal de 150 000 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges.
Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges.