Le marché est considéré comme un marché de fournitures pour l’Administration Communale de Sprimont, du CPAS de Sprimont et de la Régie Communale Autonome (RCA).
Il consiste en un contrat de 36 mois (période présumée du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024), relatif à la livraison d’énergie pour 2022, 2023, 2024 pour l’Administration Communale, le CPAS et la RCA. Le contrat est passé sur l'ordre et pour le compte de l’Administration Communale de Sprimont, du CPAS, de la RCA conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges.
Le marché porte sur un deux lots :
Lot N°1 : Energie électrique 100% renouvelable et locale
Lot N°2 : Gaz Naturel Haute et Basse Pression
voir II.2.1
voir II.2.1