la procédure est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

la procédure est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).