La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du ou des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SMIRTOM du Saint-Amandois.

Assurance du risque «incendie divers dommages aux biens».

Assurance «responsabilité civile générale».

Assurance «flotte automobile».

Assurance «protection juridique générale».

Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs».