La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Volume de la commande: lot 1 mini: forfait de la prestation, poste 1. Maxi: 140 000 EUR HT + montant du poste 1 lot 2 mini: forfait de la prestation, poste 1. Maxi: 14 000 EUR HT. + montant du poste 1.

Prestations d'éditique poste 1 — mise en œuvre de la solution, poste 2 — exploitation.

Traitement des règlements sur support papier poste 1 — mise en œuvre de la solution poste 2 — exploitation.