Marché de services conjoint, au sens de l'article 48 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, ayant pour objet les services d'assurances pour la commune d'Eghezée et le CPAS d'Eghezée.
— volet I: assurances accident de travail et excédent-loi du personnel communal et des Bourgmestre et Echevins;
— volet II: assurance accidents corporels des conseillers communaux.
— volet I: responsabilité civile générale et protection juridique;
— volet II — responsabilité civile et accidents corporels — établissements scolaires (y compris académie);
— volet III: responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion;
— volet IV: responsabilité civile et protection juridique des mandataires communaux;
— volet V: responsabilité civile architecte et géomètre-expert.
— volet I: assurance véhicules;
— volet II: assurance «omnium missions».
— volet I: assurances incendie et périls connexes;
— volet II — assurance tous risques électroniques/informatiques;
— volet III — assurance tous risques instruments de musique;
— volet IV — assurance tous risques matériels y compris les bris de machines;
— volet V — assurance tous risques expositions et œuvres d'art.
— volet I: assurances accident de travail et excédent-loi du personnel du CPAS;
— volet II: assurance accidents corporels des conseillers du CPAS.
— volet I — responsabilité civile générale et protection juridique;
— volet II — responsabilité civile et accidents corporels - maison de quartier;
— volet III — responsabilité civile des mandataires du bureau permanent.
— volet I — assurance véhicules.
— volet II — assurance omnium missions.
— volet I — assurance incendie et périls connexes;
— Volet II — assurance tous risques électroniques/informatiques;
— Volet III — assurance tous risques armoire chauffante et accessoires;
— Volet IV — assurance tous risques transport et séjour de fonds.