voir II.2.4

L’objet du présent marché est la livraison de sacs en polyéthylène (HDPE) pour la collecte sélective de la fraction PMC (emballages en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons) (ci-après le « Marché »). Cette collecte sélective se fait dans le cadre d’un projet Fost Plus en vue de l'application de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages (ci-après « l’Accord de Coopération »).

Les quantités estimées par an sont :

• minimum 3 000 000 sacs PMC en HDPE 60 litres avec lien coulissant en rouleau de 20 sacs

• minimum 24 500 sacs PMC en HDPE 120 litres avec lien de fermeture en PE en rouleau de 10 sacs

Les sacs PMC doivent, en outre, être repris et traités, après utilisation, aux frais du Fournisseur. Fost Plus est toutefois responsable pour l’organisation des aspects pratiques de l’obligation de reprise.

Les conditions quant au délai de livraison ainsi que les modalités de livraison sont déterminées dans la partie technique de ce cahier des charges.

Les quantités mentionnées sont indicatives et n'engagent pas le Pouvoir adjudicateur.

Les prix unitaires remis par l'adjudicataire resteront inchangés (sauf indexation), quelles que soient les quantités réellement commandées.