Marché alloti, un lot. Le marché se décompose en deux volets:

— volet A: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie, soit la maintenance préventive et les contrôles réglementaires;

— volet B: la maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Pour le Volet B, le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Date d'échéance du marché: 31.12.2021.

Pour le Volet A, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Pour le Volet B, le marché est conclu à prix unitaires révisables.

Tous les prix sont révisables au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2022.

Lot 1: territoire Bourg Dombes Val de Saône.