Fourniture de gaz naturel

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'approvisionnement en gaz naturel des sites des membres du groupement de commandes, ainsi que la réalisation des services associés. Le coordonnateur du groupement a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer, de notifier l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents et leurs éventuels avenants au nom de l'ensemble des membres du groupement.

La forme du contrat est l'accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies à l'article 79 du décret du 25.3.2016