Le présent accord-cadre concerne:
— la fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic;
— l'acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu'au 31.3.2022.
Fourniture de matériels pour permettre l'installation de nouveaux équipements de gestion du trafic et acquisition de pièces de rechange afin d'assurer la maintenance en régie des installations en place.