Le présent appel d'offres a pour objet toutes les prestations d'encadrement relatives aux logements de l'ODM pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2015 avec options successives de prolongation de deux ans et ce, jusqu'au 31 décembre 2019 au plus tard.

L'hébergement et l'encadrement sont régis par l'ordonnance du DFJP du 24 novembre 2007 relative à l'exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile (RS 142.311.23).

Le soumissionnaire garantit un encadrement intégral et professionnellement qualifié sept jours sur sept des requérants d'asile et des INAD relevant de l'asile dans les logements de la Confédération. L'encadrement comprend l'accueil ainsi que la prise en charge de base des requérants dans les domaines de l'hébergement, de l'entretien, de l'hygiène, de la santé et de l'habillement.

Le mandat comprend l'organisation et la gestion des logements du point de vue du personnel ainsi que sur les plans technique et opérationnel.

Le mandat porte sur des services de base à fournir sur chaque site au moyen du personnel ci-après: - un responsable par lieu d'hébergement (à 100 %); - un suppléant du responsable de chaque lieu d'hébergement; - un personnel d'encadrement suffisant pour être en mesure de fournir les services; - à titre facultatif, un infirmier diplômé (H/F) d'une école supérieure (de niveau de diplôme II, conformément à l'ancien règlement, ou titulaire d'un diplôme étranger équivalent.

En fonction du nombre de requérants d'asile à accueillir, des logements de secours et des locaux de la protection civile (dépendances) sont temporairement ouverts puis refermés. Exploités par les CEP, ils n'ont pas besoin de disposer de leurs propres responsable et suppléant du responsable.

Les services doivent être fournis sept jours sur sept chaque semaine de l'année et assurés, en règle générale, de 7:00 à 19:00. De 6:00 à 7:00 et de 19:00 à 22:00, de même que le week-end, une présence même réduite doit être garantie.