§ 1. Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants.
§ 2. Il a pour objet l’attribution les lots suivants :
LOT 1. ASSURANCES DE DOMMAGES
Volet 1. Assurance Incendie – Périls nommés
Volet 2. Assurance tous risques électrique – Matériel informatique et bureautique
Volet 3. Assurance vol et séjour de fonds.
LOT 2. ASSURANCE PROTECTION DES PERSONNES
Volet 1. Assurance accidents du travail (Loi de 1971) et excédent-loi.
Volet 2. Assurance accidents vie privée.
Volet 3. Assurance accidents corporels des mandataires.
LOT 3. ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ
Volet 1. Assurance responsabilité générale
Volet 2. Assurance responsabilité civile des Administrateurs
LOT 4. ASSURANCES AUTOMOBILES
Volet 1. Assurance véhicules
Volet 2. Assurance Omnium Mission
LOT 5. ASSURANCE CYBER
§ 3. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises ci-après dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Ces clauses techniques doivent être impérativement rencontrées et respectées durant toute la durée d’exécution des prestations.
§ 4. Un soumissionnaire peut remettre offre pour l’un ou l’autre lot ou pour les cinq lots du présent marché. Le soumissionnaire est tenu, sous peine de voir son offre non retenue pour le lot considéré, de soumissionner pour tous les volets d’un même lot.
En complément de son offre de base, les soumissionnaires sont autorisés à proposer une réduction en cas de réunion des lots 1 à 4 (1,2,3 et 4).
Les autres combinaisons ne sont pas autorisées
Voir clauses techniques du CSC
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