L’opération concerne la construction de 31 logements individuels sociaux locatifs réalisés dans les conditions d’un financement PLUS (19) et PLAI (12) (prêt aidé par l’Etat) soumis à agrément.

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie du code de la commande publique (ces missions seront précisés lors de la phase 2 de remise des propositions et dans le CCAP) :

Mission de base :

ESQ

APS

APD

PRO

ACT

EXE (conformité des études d'exécution et de synthèse au projet)

DET

AOR

Missions complémentaires :

EXE partielle

OPC