Les services concernent la fourniture d'emprunts servant au financement des dépenses extraordinaires des exercices financiers 2011 et 2012, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché comprend 4 lots, à savoir :

- Lot n° 1 : EMPRUNTS 20 ans - Montant : 850.000,00 EUR – taux fixe 20 ans

Variantes obligatoires : périodicité de révision du taux : 6 mois, 12 mois, 5-10-15 ans

- Lot n° 2 : EMPRUNTS 15 ans – Montant : 350.000,00 EUR - taux fixe 15 ans

Variantes obligatoires : périodicité de révision du taux : 6 mois, 12 mois, 5-10 ans

- Lot n° 3 : EMPRUNTS 10 ans – Montant : 300.000,00 EUR - taux fixe 10 ans

Variantes obligatoires : périodicité de révision du taux : 6 mois, 12 mois, 5 ans

- Lot n° 4 : EMPRUNTS 5 ans – Montant : 100.000,00 EUR - taux fixe 5 ans

Variantes obligatoires : périodicité de révision du taux :6 mois, 12 mois

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital : annuelle

Imputation des intérêts : semestrielle

Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes)