la relance de la consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié la prestation de service pour les congés payés annuels pris par les agents de l'urssaf Ile de France originaires des dom tom dans leurs départements d'origine selon les besoins définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

le présent accord-cadre a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (Cpa) des agents de l'urssaf Ile-De-France.Ce dispositif n'entrant pas dans le cadre des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique