Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons à la Métropole du Grand Paris».

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons à la Métropole du Grand Paris». Cette procédure a fait l'objet d'une 1re consultation divisée en deux lots:

— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines;

— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris». Néanmoins, le lot nº 2, objet de la présente consultation, a été déclaré sans suite par une décision en date du 22.10.2019 pour motif d'intérêt général et a été relancé. La présente consultation n'a donc pas été allotie. Le fractionnement en lot aurait rendu techniquement difficile l'exécution de ce type de mission. L'accord-cadre a été conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de douze mois à compter de sa notification. La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre a été conclu à prix mixte avec:

— une partie conclue à prix global et forfaitaire;

— une partie à bons de commande passée en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 dans les limites financières suivantes:

—— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale du marché;

—— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale du marché: 20 000 EUR HT.