ASSURANCES 2022-2025

ASSURANCES Marché conjoint Ville (y compris la zone de police) /CPAS /Régie communale autonome (RCA) (y compris la louv expo et le point d’eau) /ASBL Décrocher La Lune.

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d’un an.

Le présent marché consiste dans le renouvellement du portefeuille d’assurances de la Ville de La Louvière (y compris la Zone de Police), du CPAS de La Louvière, de la RCA (y compris le point d’eau et la louv expo) et de l’ASBL Décrocher la lune.

Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par l’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus de ce marché.

Les montants repris dans les annexes inventaires sont à titre indicatif.

Les assurances qui constituent l’objet du marché sont:

- BRANCHE 1: DOMMAGES MATERIELS (Ville (en ce compris la zone de police de La Louvière mono communale) /CPAS/RCA (y compris le point d’eau et la louv expo)/ ASBL Décrocher La Lune dit ci-après DLL):

• Incendie (y compris et uniquement pour la Ville, les bris de vitre pour les vitraux d’art)

• Tous risques électroniques et informatiques (Ville (y compris la zone de police) /CPAS /RCA (y compris la louv expo et le point d’eau) /ASBL Décrocher La Lune)

• Tous risques transport et séjour de valeurs (Ville (y compris la zone de police) /CPAS /RCA (y compris la louv expo et le point d’eau) /ASBL Décrocher La Lune)

• Tous risques Chantier (Ville (y compris la zone de police)/RCA/CPAS)

• Tous risques matériels divers :

o Radars (Zone de police)

o Caméras (Zone de police)

o Expositions (Ville, CPAS)

o Instruments de musique (Ville)

o Matériels clair logis (Ville)

o Matériel utilisé par le service communal PCS (Plan de Cohésion Social) (Ville)

o Panneaux photovoltaïques (Ville)

o Pompes à chaleur (y compris bris de machine) (Ville)

o Système de chauffage (Ville, CPAS)

o Conteneurs (Ville, CPAS, RCA)

o Matériel son et lumière de la filière T-event (CPAS)

o Matériel de couture (machine à coudre, surjeteuse, découpeuse) (DLL)

o Portiques motorisés (RCA)

o Scène et structure (DLL)

o Fusée (DLL)

o Chiens policiers (Zone de police)

o Œuvre d’art Pol Bury Fontaine (Ville)

o Œuvre d’art extérieure Emile Desmet (Ville)

- BRANCHE 2: RESPONSABILITES

• Responsabilité Civile Générale (ville y compris les mandataires + Zone de Police + CPAS y compris les mandataires + RCA + Le Point d’Eau + Louvexpo + DLL)

• Responsabilité Civile Objective (Ville + Zone de Police + CPAS + RCA + Le Point d’Eau + Louvexpo + DLL)

• Responsabilité Civile Scolaire (Ville + crèches et gardiennes à domicile +CPAS)

• Responsabilité Architecte (Ville + RCA)

• Responsabilité des dirigeants (RCA + Louvexpo + Le Point d’Eau + DLL + Ville + Zone de Police + CPAS)

• Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaire de crédit (CPAS)

• Responsabilité Civile Vie Privée Demandeurs d’Asile (CPAS)

• Responsabilité Civile Sportive – Ecole de Natation (Point d’Eau)

• Responsabilité civile et accidents corporels – Contrevenant effectuant des prestations dans le cadre de sanctions administratives (Ville uniquement)

• Responsabilité civile et accidents corporels – Activité de resocialisation (CPAS)

- BRANCHE 3 : ACCIDENTS

• Assurances accidents du travail – Loi de 67 & 71 (ville y compris les mandataires + Zone de Police + CPAS y compris les mandataires + RCA + Le Point d’Eau + Louvexpo + DLL)

• Assurances complémentaire « Type Loi » - Loi de 67 & 71 (ville y compris les manda-taires + Zone de Police + CPAS y compris les mandataires + RCA + Le Point d’Eau + Louvexpo + DLL)

• Assurances accidents corporels « Type Loi » (ville y compris les mandataires + Zone de Police + CPAS y compris les mandataires + RCA + Le Point d’Eau + Louvexpo + DLL)

• Assurances AC des mandataires (Ville + CPAS)

- BRANCHE 4: AUTOMOBILE

• Automobile (Ville (y compris la zone de police) + CPAS)

• Omnium Missions (Ville, Zone de Police, CPAS + RCA + Louvexpo + Point d’Eau + DLL)

- BRANCHE 5: ASSISTANCE INTERNATIONALE (Ville, Zone de Police, CPAS, RCA, Louvexpo, Point d’Eau, DLL)

- BRANCHE 6: ASSURANCE HOSPITALISATION (Ville, Zone de Police, CPAS, RCA, Louvexpo, Point d’Eau, DLL)

Il est renvoyé aux clauses techniques pour le développement des branches.