Concession de service public lancée conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales et portant sur le service public de l'assainissement sur le territoire communautaire. Cette procédure n'est pas soumise aux dispositions des directives CE 2004-17, CE 2004-18 et 2014/23/ue.

la durée du contrat est de 12 ans fermes à compter du 1er janvier 2016.

dates de démarrage du contrat:

— 1.1.2016 pour les communes de Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray et la ZAC du Trapèze à Boulogne-Billancourt;

— 25.5.2016 pour la commune de Boulogne-Billancourt (hors ZAC du Trapèze) et la commune de Marnes-La-Coquette.

Il est précisé que les réseaux construits dans le cadre des opérations d'aménagement concertées entreront dans le périmètre de la délégation de service public (ex: ZAC du Centre Ville à Chaville, ZAC Trapèze Est et Ile Seguin à Boulogne-Billancourt) au fur et à mesure de leur rétrocession à la Communauté d'agglomération.