Le marché concerne l'entretien, la maintenance (P2), le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations thermiques et collectives de chauffage et de production collective d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'ab Habitat. Il s'agit d'un marché de type "Prestations - forfait" (P2) et Gros entretien et renouvellement (Garantie totale - p3). 58 résidences (7 847 logements) du patrimoine d'Ab Habitat sont concernées par le présent marché.

Le marché prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :

— soit le 15.9.2014,

— soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 15.9.2014.

Le présent marché est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31.5.2024 au plus tard.

Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31.5.2015. A l'issue de cette première période d'exécution, AB Habitat pourra résilier le contrat sans indemnité à condition d'avertir le titulaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant le 31.5.2015.