Concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-11-1 à R. 300-11-6 du Code de l'urbanisme. La présente concession relève du droit communautaire des marchés.

La concession permettra d'aménager et d'équiper les terrains de l'Hoirie, d'une superficie d'environ 4,5 ha en grande partie non urbanisés, situés entre l'avenue Honoré de Balzac, l'avenue du 11 novembre et au Nord la rue de l'Hoirie, au sud la rue du Péage.

Le choix d'aménagement privilégie l'intégration du projet en harmonie avec son environnement:

— Densité maîtrisée, hauteur des constructions en adéquation avec le bâti environnant

— prise en compte des impacts environnementaux (protection paysagère, gestion des eaux, ?)

— Mixité des fonctions (Habitat intermédiaire et petits collectifs, économie, services, équipement et espace public), des logements (accession, locatif, logements aidés, ?) et des formes urbaines (Habitat intermédiaire et petits collectifs)

— organisation des déplacements -maillage mode doux, ?).