Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixte: il est pour partie à prix global et forfaitaire annuel, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Le prix global et forfaitaire annuel concerne la maintenance préventive et corrective hors vandalisme et hors causes accidentelles.
La partie exécutée au moyen de bons de commande concernent la maintenance corrective en cas de vandalisme ou de causes accidentelles et est conclu sans montant minimal ni maximal sur toute sa durée de validité.
Voir DCE.
Voir DCE.
Voir DCE.
Voir DCE.