Le présent avis concerne la désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry, d'environ 70 ha, située sur la commune du Mesnil-Amelot, au sens des dispositions des articles L 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et R 300-4 à R 300-14 du code de l'urbanisme, suite à la caducité d'un premier traité de concession.

La ZAC de la Chapelle de Guivry a été créée par délibération du Conseil communautaire en date du 30.3.2006. Le dossier de création a été approuvé par une délibération en date du 11.5.2006. Le dossier de réalisation a été approuvé par une délibération en date du 15.12.2010.

Les terrains concernés par la ZAC sont classés en majorité en zone AUX du PLU.

Il s'agit d'une opération mixte d'activités. Ce secteur est destiné à recevoir des activités et services.

La durée prévisionnelle de la concession est de 8 à 10 ans. Elle sera définitivement fixée lors de la signature du contrat, à l'issue de la négociation.