Dans le respect du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans la continuité du marché en cours, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne met en œuvre une consultation pour l'exécution des prestations de nettoyage sur ces sites occupés. Il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel.

La présente consultation correspondant à un accord-cadre mono-attributaire, concerne l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de produits et de produits sanitaires pour 9 sites occupés par l'organisme. L'exécution se fera sous forme de bons de commande sans minimum ni maximum, basée sur des prestations de type forfaitaire pour les prestations récurrentes (nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires) prestations ponctuelles commandées au fur et à mesure des besoins. Il est à noter que le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel dont les informations telles que le type de contrat, l'ancienneté, le statut et la masse salariale sont définis dans l'annexe jointe.