Marché à bons de commande de travaux de remise en état de sites naturels sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée — Val Maubuée.

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous:

Montant annuel minimum: sans.

Montant annuel maximum: sans.

Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.

Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de notification.

La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.