Maintien en condition opérationnelle et extension de la solution Telecom de l'EFS-CPDL. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur dans les conditions suivantes:

— montant minimal pour la 1re période de 24 mois: 40 000 EUR HT;

— montant maximal pour la 1re période de 24 mois: 330 000 EUR HT;

— montant minimal pour la seconde période de douze mois: 20 000 EUR HT;

— montant maximum pour la seconde période de douze mois: 165 000 EUR HT.

L'engagement à l'égard du titulaire porte sur les valeurs minimales de prestations. Le titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.

Maintien en condition opérationnelle et extension de la solution Telecom de l'EFS-CPDL.