voir II.2.4
Le présent marché est un marché public de services qui vise à la Désignation d'un Auteur de projet pour diverses missions complètes relatives à des travaux d'aménagement d'espaces publics (voiries, mobilité douce, etc.) sur tout le territoire de la Commune de MORLANWELZ.
Chaque mission fera l'objet d'un bon de commande.
Chaque mission est divisée en tranches :
• Tranche ferme : STADE 1 - Études et établissement d'un Avant-Projet
• Tranche conditionnelle 1 : STADE 2 - Demande de permis d'urbanisme
• Tranche conditionnelle 2 : STADE 3 - Dossier de mise en soumission (« Projet ») et mise en concurrence
• Tranche conditionnelle 3 : STADE 4 : Suivi de l’exécution des travaux
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans.
Toutefois, le Pouvoir adjudicateur et l’Auteur de projet ont la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai minimum 90 jours calendrier avant chaque date anniversaire (précisions au point III.11 du CSC - Fin de l’accord-cadre et des missions subséquentes).