consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'action Sociale de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.Elle est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique

le montant maximum annuel est de 180 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 720 000 euro(s) (H.T.).

le montant maximum pour la période initiale est de 75 000 euro(s) Ht, de 150 000 euro(s) Ht pour la 1ère période de reconduction puis respectivement de 75 000 euro(s) Ht pour les deux dernières périodes de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 375 000 euro(s) (H.T.).

le montant maximum annuel est de 55 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 220 000 euro(s) (H.T.).